Conditions générales d'utilisation

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Article 1

Nature des données personnelles recueillies sur 974vo.com

Les informations nominatives concernant le vendeur ou l'acquéreur potentiel sont recueillies dans des fichiers informatiques. Ces informations proviennent :
- de l'enregistrement de vos nom, prénom et adresse e-mail qui vous permettent de déposer ou consulter des annonces,
- du courrier que vous pourriez nous adresser par email.

Article 2

Que deviennent les données personnelles ?

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de vous adresser à info@974vo.com.
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Article 3

Cookies

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Article 4

Copyright

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Article 5

Résponsabilité

   La responsabilité de 974vo.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).
   Tous les annonceurs agréent l'ensemble des présentes Conditions Générales en signant leur fiche inscription ou en la validant sur internet. Ils garantissent la sincérité de leurs déclarations. La responsabilité de 974vo.com ne saurait être retenue en cas d’omission ou falsification de la réalité par l’annonceur.
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