Le Contrôle Technique
Quand passer au contrôle technique ?
Un véhicule doit être soumis au contrôle technique dans les six mois qui précèdent la date du 4e anniversaire de la mise en circulation. Ensuite, il doit obligatoirement être renouvelé tous les deux ans.
Exemple: entre le 1er janvier et le 30 juin 2003, pour un véhicule mis en circulation le 1er juillet 1999.
Validité du contrôle
Le contrôle technique pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires est valable deux ans.
Toutefois, depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires doivent subir un contrôle complémentaire sur les émissions de polluants, dans un délai de deux mois précédant l'expiration du délai d'un an après chaque visite.
Toutefois, depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires doivent subir un contrôle complémentaire sur les émissions de polluants, dans un délai de deux mois précédant l'expiration du délai d'un an après chaque visite.
Vente d'un véhicule d'occasion
En cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique et un procès verbal de contrôle doit être remis à l'acquéreur.
Celui-ci doit dater de moins de six mois ou, si une contre-visite a été prescrite, de moins de deux mois.
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur.
Celui-ci doit dater de moins de six mois ou, si une contre-visite a été prescrite, de moins de deux mois.
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur.
Où effectuer le contrôle ?
Le contrôle peut être effectué dans n'importe quel centre de contrôle agréé.
Coût
Les prix sont libres et s'établissent généralement autour de 45 EUR .
Établissement du procès-verbal
A l'issue de la visite, il est établi un procès-verbal dont un exemplaire doit être remis au propriétaire du véhicule.
Ce procès-verbal mentionne la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés...
Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre portant :
la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite,
la lettre S en cas contraire.
Ce procès-verbal mentionne la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés...
Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre portant :
la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite,
la lettre S en cas contraire.
Effets du contrôle
Si tout est conforme, une vignette collée sur le pare-brise et un récépissé à conserver en font foi.
Cette vignette indique le mois et l'année du prochain contrôle.
Certains défauts nécessitent réparation, puis une contre-visite qui doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale.
Seuls les points qui font l'objet de la contre-visite sont revérifiés.
Cette vignette indique le mois et l'année du prochain contrôle.
Certains défauts nécessitent réparation, puis une contre-visite qui doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale.
Seuls les points qui font l'objet de la contre-visite sont revérifiés.
Sont soumis à obligation de réparation, les défauts constatés touchant
le système de freinage,
les pneus,
les dispositifs d'éclairage,
la pollution,
la suspension et les essieux,
la direction et les roues,
certains éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible...)
certains équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur...).
les pneus,
les dispositifs d'éclairage,
la pollution,
la suspension et les essieux,
la direction et les roues,
certains éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible...)
certains équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur...).
Défauts persistants
Si ces points présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée dans les mêmes délais.
Si ce délai est dépassé, le propriétaire doit procéder de nouveau à un contrôle technique complet.
Si ce délai est dépassé, le propriétaire doit procéder de nouveau à un contrôle technique complet.
Sanctions
Si le véhicule n'est pas présenté dans les délais réglementaires, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 EUR
La carte grise peut être retenue par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée, ceci dans un délai d'une semaine.
Le véhicule peut être conduit en fourrière.
La préfecture ne peut en aucun cas délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur d'un véhicule pour lequel ce contrôle était obligatoire.
La carte grise peut être retenue par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée, ceci dans un délai d'une semaine.
Le véhicule peut être conduit en fourrière.
La préfecture ne peut en aucun cas délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur d'un véhicule pour lequel ce contrôle était obligatoire.
